jeudi 8 janvier 2015

Bilan d’activité du Conseil Départemental - Année 2014


·         Tableau : 43 médecins inscrits (dont 14 premières inscriptions) - 1 inscription refusée – 21 retraites (dont 5 avec activité libérale, 5 avec activité salariée et 2 avec activité libérale et salariée) - 2 radiations de médecins, 1 de société - 18 transferts - 4 décès
·         Qualifications : 1 qualification en médecine générale (à l’inscription) - 14 qualifications de spécialistes en médecine générale (6 à l’inscription, 8 par le biais de la commission départementale de qualification) – 7 qualifications de spécialistes autres que médecine générale (à l’inscription)
·         Contrats : 367 examinés (remplacement : 276 – hospitaliers et avenants : 24 - collaboration libérale et avenants : 24 – association : 1 - statuts sociétés : 5 – salariés : 26 – autres : 11)
·         Disciplinaire : 15 doléances – 3 signalements - 4 plaintes (1 irrecevable, 1 entre médecins retirée + 1 entre patient et médecin transmise au CROM, 1 du CDOM à l’encontre d’un médecin) 1 plainte en appel à la requête du médecin – 1 conciliation + 1 conciliation réalisée pour un autre CD
·         Demandes d’expertise de médecins : 0 - Les 2 demandes d’expertise de médecins faites en 2012 par le CDOM n’ont pas entrainé de suspension d’exercice suite aux décisions rendues en 2013 par la Formation Restreinte du CROM
·         Article 85 du CDM : 3 exercices en lieux multiples accordés
·         Réception lors de séances plénières : 14 prestations de serment - 2 médecins inscrits – 1 médecin CEE non inscrit (inscription refusée)
·         Réunions, entretiens divers  et représentations du Conseil : 60, dont : 3 à l’ARS09 – 9 à l’ARSMP – 2 à la Préfecture – 1 pour la conférence de territoire - 4 au CROM Toulouse – 11 au CNOM à Paris - 1 réunion dans le cadre d’un projet de Maison de Santé pluridisciplinaire - 2 conciliations - 2 saisies de dossiers – 9 entretiens avec des médecins – 2 réunions à l’hôpital, 14 autres
·         Divers : Mise en route du logiciel de gardes Ordigard (1-1-2014) – recrutement d’une nouvelle secrétaire à temps partiel (10-3-2014) -  Mise en oeuvre du « 3966 » numéro de téléphone unique dédié à la PDSA (2-6-2014) – Ouverture du site internet du CDOM09 (13-6-2014)