jeudi 31 décembre 2015

Bilan d’activité du Conseil Départemental - Année 2015

Bilan d’activité du Conseil Départemental - Année 2015 

 

 · Tableau : 31 médecins inscrits (dont 13 premières inscriptions) – 26 transferts - 23 retraites (dont 5 avec activité libérale, 7 avec activité salariée) - 1 radiation de médecin - 5 décès (Drs Gérard SAUT, Mustapha HAWARI, Jean LOUBES, Georges ROCHEFORT et Vincent BUTIN)

- Qualifications par voie de commission : 1 qualification en médecine générale – 1 qualification en psychiatrie – 1 VAE (droit d’exercice complémentaire dans une spécialité non qualifiante) en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

-  Contrats : 514 examinés (remplacement : 390 – hospitaliers et avenants : 36 - collaboration libérale et avenants : 31 – association : 3 – cession : 1 - statuts sociétés : 3 – salariés : 14 – autres : 36)

-  Disciplinaire : 11 doléances – 7 signalements - 5 plaintes (2 retirées suite à conciliation
< 1 entre médecins + 1 entre patient et médecin > + 1 entre patient et médecin transmise au CROM, 1 du CDOM à l’encontre d’un médecin, 1 du CDOM à l’encontre d’un non-médecin) 1 plainte en appel à la requête du médecin – 2 conciliations + 1 conciliation délocalisée au CDOM12

-  Demande d’expertise d’un médecin : 1 n’ayant pas entrainé de suspension d’exercice suite à la décision rendue par la Formation Restreinte du CNOM

- Entraide : 1 pour l’épouse d’un médecin décédé · Article 85 du CDM : 9 exercices en lieux multiples accordés (8 médecins + 1 société)

-  Réception lors de séances plénières : 13 prestations de serment – 2 conseillers nationaux

-  Réunions, entretiens divers et représentations du Conseil : 47, dont : 5 à l’ARS09 – 1 à l’ARSMP – 1 à la Préfecture – 2 au CNOM à Paris - 2 réunions dans le cadre de projets de Maison de Santé pluridisciplinaire - 2 conciliations - 9 saisies de dossiers – 11 entretiens avec des médecins et autres – 4 réunions à l’hôpital, 10 autres