lundi 21 novembre 2016

PROCEDURE DE TELE-SERVICES

Chères Consœurs, Chers Confrères,


Dans le cadre de la simplification administrative l'Ordre des Médecins a mis en place une procédure de télé-services.

En effet le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique est entré en vigueur le 7 novembre 2015 pour l’État et ses établissements publics et le 7 novembre 2016 pour les autres autorités administratives parmi lesquelles l’Ordre des Médecins (organisme privé à mission de service public).

Vous pouvez désormais, par le biais du site du Conseil National à l’adresse suivante : https://sve.ordre.medecin.fr
 effectuer des démarches en ligne auprès :

    du Conseil Départemental
    - Demande d’autorisation de se faire assister par un médecin
    - Demande d'autorisation de tenue de cabinet par un médecin
    - Demande d’autorisation d’exercice dans une unité mobile
    - Demande d'autorisation d'exercice d'une activité médicale libérale pendant une période de remplacement
    - Demande d’autorisation d’exercice sur un site distinct de la résidence professionnelle
    - Demande d'autorisation d'installation après remplacement
    - Demande d'exemption de garde
    - Demande d’installation dans un immeuble où exerce un médecin de même discipline
    - Fiche de signalement d'agression 

    du Conseil National :
    - Demande d'avis en hospitalité, en études, des conventions avec honoraires et des demandes diverses formulées par les entreprises
    - Libre prestation de services
    - Recours

Confraternellement,

La Présidente,
Dr Catherine GUINTOLI