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BILAN D'ACTIVITE COMMISSIONS MISSIONS COORDONNEES


COMPOSITION DU CONSEIL
au 9 juillet 2019

BUREAU :

Présidente    ----------------------------------------------- Dr Catherine GUINTOLI

Vice-présidents ------------------------------------------- Drs Patrick CAZALOT et André MALAGOLI

Secrétaire Général --------------------------------------- Dr Thomas BOUSSATON

Trésorier -------------------------------------------------- Dr Jean-Pierre ROCHER



MEMBRES TITULAIRES


              Dr BACHELARD Elisabeth
                   MG - Massat
Dr BALDE Mamadou Cellou
PH - Service néphrologie CHIVA
Dr BOUSSATON Thomas
PH - Service soins palliatifs CHIVA
              Dr CAZALOT Patrick
                   Psychiatre – Pamiers
                   Dr CROESI Alain
             
MG - Lavelanet
              Dr DEL MAZO Frédéric
                   PH – Service gériatrie CHAC           
              Dr ELMAN Marc
                   MG - Foix
                   Dr GENIN Dominique
             
MG - Seix
              Dr GRAELLS Daniel
                   MG retraité
              Dr GUINTOLI-CENTURI Catherine
                   MG - Foix
              Dr GUITER Hervé
                   MG retraité
              Dr JALBY Joëlle
                   PH – service psychiatrie CHAC
              Dr MALAGOLI André
                   MG - Foix        
     Dr PAUBERT Yves     
      MG - Lavelanet
               Dr PITON Béatrice

                   PH – service gastro-entérologie CHIVA
              Dr ROCHER Jean-Pierre
                   MG – Pamiers

MEMBRES SUPPLÉANTS

     Dr BIBOULET Pierre
      MG retraité
     Dr GOYEAU Elisabeth
      Pneumologue retraité
      Dr TARROUX Michel
    
MG retraité



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BILAN D’ACTIVITÉ 2014



·         Tableau : 43 médecins inscrits (dont 14 premières inscriptions) - 1 inscription refusée – 21 retraites (dont 5 avec activité libérale, 5 avec activité salariée et 2 avec activité libérale et salariée) - 2 radiations de médecins, 1 de société - 18 transferts - 4 décès (Drs Michel VALADE – René CABAU – Claude ALZIEU et Pierre BOCAGE)
·         Qualifications : 1 qualification en médecine générale (à l’inscription) - 14 qualifications de spécialistes en médecine générale (6 à l’inscription, 8 par le biais de la commission départementale de qualification) – 7 qualifications de spécialistes autres que médecine générale (à l’inscription)
·         Contrats : 367 examinés (remplacement : 276 – hospitaliers et avenants : 24 - collaboration libérale et avenants : 24 – association : 1 - statuts sociétés : 5 – salariés : 26 – autres : 11)
·         Disciplinaire : 15 doléances – 3 signalements - 4 plaintes (1 irrecevable, 1 entre médecins retirée + 1 entre patient et médecin transmise au CROM, 1 du CDOM à l’encontre d’un médecin) 1 plainte en appel à la requête du médecin – 1 conciliation + 1 conciliation réalisée pour un autre CD
·         Demandes d’expertise de médecins : 0 - Les 2 demandes d’expertise de médecins faites en 2012 par le CDOM n’ont pas entrainé de suspension d’exercice suite aux décisions rendues en 2013 par la Formation Restreinte du CROM
·         Article 85 du CDM : 3 exercices en lieux multiples accordés
·         Réception lors de séances plénières : 14 prestations de serment - 2 médecins inscrits – 1 médecin CEE non inscrit (inscription refusée)
·         Réunions, entretiens divers  et représentations du Conseil : 60, dont : 3 à l’ARS09 – 9 à l’ARSMP – 2 à la Préfecture – 1 pour la conférence de territoire - 4 au CROM Toulouse – 11 au CNOM à Paris - 1 réunion dans le cadre d’un projet de Maison de Santé pluridisciplinaire - 2 conciliations - 2 saisies de dossiers – 9 entretiens avec des médecins – 2 réunions à l’hôpital, 14 autres
·         Divers : Mise en route du logiciel de gardes Ordigard (1-1-2014) – recrutement d’une nouvelle secrétaire à temps partiel (10-3-2014) -  Mise en oeuvre du « 3966 » numéro de téléphone unique dédié à la PDSA (2-6-2014) – Ouverture du site internet du CDOM09 (13-6-2014)


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LES MISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Elles sont définies par le code de la Santé Publique, article L.4121-2
L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, "de compétence" et de dévouement, indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le Code de Déontologie prévu à l'article R. 4127 -1 à 112.
« Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
« Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
« Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil National de l'Ordre ».
L'Ordre est donc constitué par tous les Médecins exerçant leur art. Les Conseils de l'Ordre sont des organes d'exécution.
Par la force des choses et l'évolution des techniques, la médecine est amenée à se compartimenter : médecine de soins et médecine de prévention ou de contrôle, médecine des généralistes et médecine des spécialistes, médecine hospitalière et médecine de ville ou de campagne, etc. Malgré ces divisions apparentes, la médecine est une, son éthique est une, parce qu'elle a pour objet l'être humain, l'individu, et parce que le médecin, quel que soit son mode d'exercice, a la responsabilité personnelle des décisions qu'il doit prendre et des actes qu'il pratique. Ce qui réunit les diverses catégories de Médecins est beaucoup plus important que ce qui pourrait les séparer.
L'Ordre groupe obligatoirement tous les Médecins habilités à exercer leur art en France. Il est structuré en :
  • Conseil National
  • Conseils régionaux
  • Conseils départementaux
Rôle du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental de l'Ordre exerce dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l'Ordre. Il veille, notamment, au respect des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale. Il doit en particulier, s'assurer que l'indépendance d'exercice de tous les Médecins inscrits à son Tableau, quelles que soient leurs modalités d'exercice, est respectée et que ceux-ci exercent en conformité avec les règles du Code de déontologie.
Le Conseil de l'Ordre sert de caution morale auprès des confrères, des patients et des Pouvoirs Publics. Il détermine que les médecins installés sont bien médecins, ont bien la compétence qu'ils annoncent, qu'ils travailleront dans leur spécialité, qu'ils ont bien la moralité et qu'ils exerceront dans les conditions souhaitables pour leurs patients.
Ses missions sont administratives (organisation de la profession médicale) et déontologiques (respect du code de déontologie).
Au Conseil Départemental reviennent les fonctions suivantes :
  1. Veiller au maintien des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale,
  2. Veiller au respect, par les médecins, du code de déontologie,
  3. Maintien et respect des principes de l'éthique professionnelle,
  4. L'accueil des Médecins,
  5. Formalités de l'installation,
  6. La gestion des inscriptions et la tenue du Tableau des médecins,
  7. Prononcer les qualifications et tenir à jour la liste des médecins qualifiés,
  8. Information des décisions importantes notamment ministérielles,
  9. Veiller à l'indépendance d'exercice de tous les médecins,
  10. Les autorisations administratives (exercice en lieux multiples, etc.)
  11. Le contrôle des plaques et ordonnances,
  12. L'examen des contrats,
  13. Le déclenchement des expertises,
  14. Assistance à la saisie de dossiers sur commission rogatoire,
  15. Gérer des oeuvres d'entraide et participer au secours,
  16. Recouvrir les cotisations et gérer les biens de l'Ordre sous le contrôle du Conseil National,
  17. La conciliation,
  18. L'enregistrement, la gestion et la transmission des plaintes au Conseil Régional avec avis motivé (le Conseil Départemental n'a pas de pouvoir disciplinaire),
  19. Le contrôle de l'application des sanctions.
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COORDONNÉES - HORAIRES - PLAN D’ACCÈS

Ordre des médecins de l'Ariège
24 rue d'Albret - 09000 FOIX
Tel : 05 61 65 07 56 -  Fax : 05 61 65 65 09
E-mail : ariege@09.medecin.fr
 
Horaires :
Jour de semaine Matin Après-midi
Lundi 8h - 12h 13h - 17h
Mardi 8h - 12h 13h - 17h
Mercredi 9h - 12h
Jeudi 8h - 12h 13h - 17h
Vendredi 8h - 12h 13h - 17h